CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en date du 01 janvier 2024

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INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont applicables à toutes les ventes de champagne et/ou produit commercialisé sous la marque NÉRET-VÉLY (ci-après collectivement désignés les « produits ») auprès de NÉRET-VÉLY, conclues à distance, soit par le site internet www.champagne-neret-vely.com (le « Site »), soit par l’intermédiaire de l’équipe commerciale NÉRET-VÉLY, réalisées auprès de la société NÉRET-VÉLY - Fontaine au Bron - 333, rue des sources - 51210 VAUCHAMPS - FRANCE, annulant et remplaçant, dès leur entrée en vigueur, toutes autres conditions générales de vente.  
Vous pouvez acheter les produits pour votre usage strictement personnel, en qualité de client final personne physique, et sans rapport avec une activité commerciale. Il est notamment interdit de revendre les produits ou de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles. 

 

CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou à nos produits, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel, à l’adresse : champagneneretvely@outlook.fr

   

• Par téléphone (coût d'un appel vers un numéro fixe) au +33 3 26 81 66 59 et aux heures suivantes : de 9h à 17h30 du lundi au samedi. 

Vous serez recontacté dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande et informé du délai moyen nécessaire au traitement de celle-ci en fonction de sa nature et/ou de sa complexité. 

 

RESTRICTION D'ÂGE

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour passer une commande. Il vous sera demandé de confirmer votre âge chaque fois que vous réaliserez une commande sur le Site et nous vous remercions de veiller à ce que la personne réceptionnant votre commande en votre nom, le cas échéant, soit également majeure. 

 

SECTION A : CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les conditions relatives aux produits (« Conditions relatives aux produits») s’appliquent à toute commande de produits réalisée sur le Site ou par l’intermédiaire de l’équipe commerciale NÉRET-VÉLY. 
Lorsque vous réaliserez une commande sur le Site ou par l’intermédiaire de l’équipe commerciale NÉRET-VÉLY, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des CGV qui incluent les présentes Conditions relatives aux produits. 
En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives aux produits et toute condition ou mention supplémentaire (« Conditions Supplémentaires relatives aux produits »), les Conditions Supplémentaires relatives aux produits prévaudront. 
Vous renoncez expressément au bénéfice de l’art. 1587 du Code civil. 

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DESCRIPTIONS ET VISUELS DES PRODUITS 

Nous mettons le plus grand soin dans la présentation des produits sur le Site et sur le Tarif Général pour les commandes réalisées par l’intermédiaire de l’équipe commerciale NÉRET-VÉLY, afin de répondre notamment aux exigences de l’art. L. 111.1 du Code de la consommation. 

Toutefois, les visuels des produits proposés ont uniquement valeur d’illustration et n’ont pas valeur contractuelle. Vos produits (en ce inclus notamment leur couleur ou leur emballage) peuvent être légèrement différents de ces visuels. 

 

PRIX DES PRODUITS 

Les prix indiqués sur notre Site ou communiqués par l’équipe commerciale NÉRET-VÉLY sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, hors éventuels frais de préparation ou de livraison.

Si des frais de préparation ou de livraison s’appliquent, vous en serez informé lors de la finalisation de la commande, avant d’avoir à la confirmer.

Le Site référence un nombre important de produits, et il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits mentionné sur notre Site soit incorrect. Dans le cadre de notre procédure d’expédition, nous sommes amenés à vérifier les prix. Si nous constatons que le prix correct d’un produit est inférieur au prix mentionné sur le Site, nous facturerons le montant le plus bas et nous vous rembourserons la différence, le cas échéant. Si le prix correct d’un produit est supérieur au prix mentionné sur le Site, nous facturerons le prix le plus bas. Toutefois, lorsque nous estimons que l’erreur de prix était évidente et que vous auriez pu raisonnablement l’identifier comme une erreur de prix, nous nous réservons la faculté de vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix correct, faute de quoi nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

Le paiement des produits doit être effectué soit par PayPal, un système de paiement exclusivement en ligne, soit par carte de crédit ou de débit. Les paiements par PayPal nécessitent que vous ayez un compte PayPal. Pour les paiements par carte de crédit ou de débit, nous acceptons Amex, Mastercard ou Visa. Les paiements sont débités en euros (€). 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Version en date du 01 janvier 2024

INTRODUCTION

Le présent site Internet (le « Site ») est édité et exploité par la société NÉRET-VÉLY (« nous »), société anonyme au capital de 677 000 euros, immatriculée sous le numéro 523 373 868 RCS Reims et dont le siège social est situé Fontaine au Bron - 333, rue des sources - 51210 VAUCHAMPS, FRANCE  numéro de TVA est FR 76 523 373 868, Tél. : +33(0) 3 26 81 66 59.  

Le Site est hébergé par la société WIX.COM.

 

Que vous commandiez ou non des produits sur le Site :

Vous pouvez à tout moment consulter notre Charte de Données Personnelles & Cookies, qui définit notamment les modalités selon lesquelles des données personnelles sont collectées et des cookies sont utilisés sur le Site. 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser ce Site. 

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans une telle hypothèse, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera applicable à compter du jour de sa publication sur le Site. Nous nous efforcerons, sans pour autant que cela ne constitue une obligation, de vous informer de toute modification substantielle des Conditions Générales d’Utilisation au moyen d’un message sur le Site. Veuillez donc consulter les Conditions Générales d’Utilisation à chaque fois que vous utiliserez le Site. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour consultation ultérieure.

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A PROPOS DE CE SITE

Vous pouvez utiliser le Site pour votre usage strictement personnel et sans rapport avec une activité commerciale. Il est notamment interdit de revendre les produits ou de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles. Ce Site vous propose des informations relatives à nos produits et vous donne la possibilité d’acheter certains de nos produits. Vous pouvez naviguer sur le Site et y acheter des produits sans créer de compte. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, créer un compte. 

RESTRICTION D’ÂGE.

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour accéder au Site, y créer un compte et/ou y réaliser des commandes. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas essayer d’accéder au Site, y créer un compte et/ou y réaliser des commandes. 

Il vous sera demandé de confirmer votre âge lorsque vous créerez un compte et chaque fois que vous réaliserez une commande sur le Site.

 

ENREGISTREMENT ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Si vous choisissez d’ouvrir un compte sur notre Site, vous devrez vous assurer que les informations que vous fournirez lors de l’inscription ou à tout autre moment seront correctes, à jour et complètes. Vous devrez nous informer immédiatement de toute modification des informations que vous aurez fournies en mettant à jour vos informations personnelles afin que nous puissions communiquer avec vous efficacement.

Votre compte est personnel. Il ne peut pas être cédé ou partagé avec un tiers. 

Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé de définir un mot de passe. Ce mot de passe doit être gardé confidentiel et en sécurité, sans jamais le divulguer ou le partager avec quiconque. Contactez-nous immédiatement si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre mot de passe ou utilise votre compte. 

En cas de violation ou de tentative de violation de la sécurité du Site, ou d’utilisation ou de tentative d’utilisation abusive du Site, nous nous réservons notamment la faculté de vous demander de changer votre mot de passe, ou de suspendre ou annuler votre compte et/ou votre accès au Site, ce sans préavis et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant.

 

ANNULATION OU SUSPENSION DE VOTRE UTILISATION DU SITE

Le non-respect des présentes Conditions Générales pourra être sanctionné par la suspension ou la suppression de votre compte (le cas échéant) et/ou de vos droits d’accès et d’utilisation du Site, et ce immédiatement et sans préavis, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. 

La suspension ou l’annulation de votre compte et/ou de vos droits d’accès et d’utilisation du Site sera sans incidence sur nos droits et obligations légales réciproques. 

 

ACCÈS AU SITE, MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Nous nous efforcerons de fournir un accès constant et ininterrompu au Site, mais nous ne pouvons pas le garantir et ne le garantissons pas. L’accès à tout ou partie du Site peut être restreint occasionnellement, notamment pour permettre sa maintenance ou sa mise à jour. Nous pouvons également mettre à jour, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site et/ou de son contenu à tout moment et sans préavis, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude du contenu du Site, nous ne donnons, sauf indication contraire, aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations ou éléments qui y figurent.

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AVIS RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site et l’ensemble des documents, textes, codes, contenus, logiciels, vidéos, musiques, sons, graphismes, photographies, illustrations, dessins, noms, logos, marques, formats, fichiers, dispositifs et liens qu’il contient ou auxquels il est lié (ci-après dénommés le « Contenu ») sont protégés par des droits d’auteur, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou que nous sommes autorisés à utiliser par les titulaires de ces droits. Toute personne accédant au Site est autorisée à consulter tout ou partie du Contenu. 

Toutefois, le Contenu ne doit pas être utilisé ni reproduit (en tout ou en partie) à d’autres fins que la seule utilisation du Site. Sans notre autorisation préalable, il est notamment interdit d’utiliser ou de reproduire tout ou partie du Site sur un autre site Internet ou sur tout autre support de communication, ou d’utiliser ou de reproduire tout ou partie du Site à des fins commerciales. En outre, tout lien vers notre Site doit être soumis à notre autorisation préalable.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons pas contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pourrons être tenus responsables : 

 

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de votre responsabilité. Nous ne garantissons pas que le Site et son serveur sont exempts de « bug informatique », de virus, ou de tout élément de nature à porter atteinte à sa sécurité d’information, et nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute perte ou tout dommage (direct ou indirect) découlant directement ou indirectement d’un tel élément (qui pourrait notamment infecter votre matériel informatique, vos programmes, informations ou vos données). Vous devez donc utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

Vous vous engagez à ne pas : 

• les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») contiennent les conditions relatives à votre accès au Site et à son utilisation,

• la section B « Conditions générales » des Conditions Générales de Vente, comportant les stipulations générales applicables à toute utilisation du Site, complète les Conditions Générales d’Utilisation. 

  • du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes ; et/ou

  • de toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes.

   

  LOIS ET RÉGLEMENTATIONS LOCALES

  Notre Site est principalement destiné aux personnes résidant en France métropolitaine ainsi qu’en Corse et à Monaco, et nous ne livrons nos produits qu’à des adresses situées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Si vous vous trouvez en dehors de la France métropolitaine (en Corse et à Monaco), vous pouvez accéder au Site et y réaliser des commandes pour une livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, mais cela sera sous votre seule responsabilité, et vous serez notamment le seul responsable du respect des éventuelles lois et réglementations locales applicables. Vous ne pouvez pas accéder au Site ou y réaliser des commandes si cela n’est pas conforme à vos lois ou réglementations locales applicables.

  Enfin, les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ; 

  • perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ; 

  • tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;

  • consulter des informations qui ne vous sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;

  • chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans notre accord écrit préalable ; et/ou

  • télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation.